Chapitre Chapitre Ier : L'agrément des associations de droit français et des fondations reconnues d'utilité publique.
Art. 5
5 / 18En vigueur depuis le 30 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément délivré en application du 1° de l'article 1er mentionne le nombre maximum de volontaires que l'organisme est autorisé à accueillir. Lorsqu'il est délivré en application du 2° de l'article 1er, il comporte la liste des associations membres qui en bénéficient et le nombre maximum de volontaires que chacune est autorisée à accueillir. Le nombre maximum de volontaires est fixé en tenant notamment compte de la capacité de l'organisme d'assurer leur prise en charge.
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Prolegi/LEGITEXT000006054487#art-5