Chapitre Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises.
Art. 1
1 / 44En vigueur depuis le 12 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de “ Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises ”, la totalité des parties terrestres, ainsi que les eaux intérieures, mers territoriales et zones économiques exclusives des archipels Crozet, Kerguelen, et des îles Saint-Paul et Amsterdam définies respectivement par les décrets nos 2017-366,2017-367 et 2017-368 du 20 mars 2017. La superficie totale de la réserve naturelle nationale, calculée dans le système géodésique national de référence WGS84, est d'environ 1 662 000 km2 dont environ 7 700 km2 de partie terrestre.
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Prolegi/LEGITEXT000006054496#art-1