Chapitre Chapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle.
Art. 12
12 / 44En vigueur depuis le 4 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La collecte de minéraux et de fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le représentant de l'Etat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054496#art-12