Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
DECRET · n° 2006-1221
Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique.
Chapitre II : Dispositions transitoires et entrée en vigueur.