Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date d'entrée en vigueur du présent décret à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse de l'université de Mulhouse.
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Prolegi/LEGITEXT000006054516#art-3