Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale.
DECRET · n° 2006-1244
Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale.
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Chapitre Ier : Listes électorales.
Chapitre II : Déclarations de candidature.
Chapitre III : Propagande
sezione Section 1 : Campagne électorale.Section 1 : Campagne électorale.
sezione Section 2 : Commissions de propagande.Section 2 : Commissions de propagande.
sezione Section 3 : Acheminement de la propagande.Section 3 : Acheminement de la propagande.
Chapitre IV : Vote par procuration.
Chapitre V : Opérations de vote
sezione Section 1 : Bureaux de vote.Section 1 : Bureaux de vote.
sezione Section 2 : Scrutin.Section 2 : Scrutin.
sezione Section 3 : Election des sénateurs.Section 3 : Election des sénateurs.
sezione Section 4 : Dispositions diverses.Section 4 : Dispositions diverses.
Chapitre VI : Validité des bulletins de vote.
Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats.
Chapitre VIII : Dispositions diverses.