Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
DECRET · n° 2006-1248
Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : PROCÉDURE DE CLASSEMENT.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.