Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée (non reproduit voir fac-similé) au présent décret sont apportés à l'établissement public Grand Paris Aménagement pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
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Prolegi/LEGITEXT000006054560#art-1