Chapitre Chapitre 1er : Prime de technicité.
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime de technicité peut être attribuée aux personnels fonctionnaires en service dans l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.
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