Décret n°2006-1363 du 8 novembre 2006 modifiant le décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.