Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Organisation administrative.
Chapitre III : Organisation financière.
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.