Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.
DECRET · n° 2006-1391
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION.
TITRE IV : AVANCEMENT.
TITRE V : DÉTACHEMENT.
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME.
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES