Titre TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION.
Art. 18
13 / 24En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de directeur de police municipale comprend onze échelons. Le grade de directeur principal de police municipale comprend dix échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006054722#art-18