Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale
DECRET · n° 2006-1394
Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale
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TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Du concours externe et du concours interne.Chapitre II : Du concours externe et du concours interne.
capo Chapitre III : Organisation des concours.Chapitre III : Organisation des concours.