Titre TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre Chapitre III : Organisation des concours.
Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude au vu des listes d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000006054724#art-14