Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte.
DECRET · n° 2006-1412
Décret n°2006-1412 du 20 novembre 2006 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte et portant création du corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte.
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TITRE Ier : INTÉGRATION D'AGENTS TITULAIRES ET TITULARISATION D'AGENTS NON TITULAIRES
capo Chapitre Ier : Intégration d'agents titulaires.Chapitre Ier : Intégration d'agents titulaires.
capo Chapitre II : Titularisation d'agents non titulaires.Chapitre II : Titularisation d'agents non titulaires.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
TITRE II : CRÉATION D'ÉCHELONS PROVISOIRES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE DANS LE CORPS DES CONTRÔLEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES AGENTS DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Avancement.Chapitre II : Avancement.
capo Chapitre II : Dispositions particulières.Chapitre II : Dispositions particulières.
capo Chapitre III : Constitution initiale du corps.Chapitre III : Constitution initiale du corps.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
capo Chapitre V : Disposition transitoire.Chapitre V : Disposition transitoire.
sezione AnnexeAnnexe