Décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux.
DECRET · n° 2006-1462
Décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie A.
Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie B.
Chapitre III : Dispositions relatives à l'ensemble des fonctionnaires territoriaux.