Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
7 / 9En vigueur depuis le 1 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Articles 2 et 4 du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions et l'arrêté pris pour son application. Article 2 du décret n° 91-112 du 24 janvier 1991 relatif notamment aux conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs régis par le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur maître formateur. Décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs et l'arrêté pris pour son application.
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Prolegi/LEGITEXT000006054848#art-annexe-ii