Décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006 définissant les règles de composition et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier et modifiant le code des assurances et le code monétaire et financier.
DECRET · n° 2006-1542
Décret n°2006-1542 du 6 décembre 2006 définissant les règles de composition et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier et modifiant le code des assurances et le code monétaire et financier.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif immobilier.
Chapitre II : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier.
Chapitre III : Dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte.
Chapitre IV : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif.
Chapitre V : Dispositions diverses.