Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France.
DECRET · n° 2006-1543
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France.
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Chapitre Ier : Dénomination et mission.
Chapitre II : Organisation administrative.
Chapitre III : Dispositions financières.
Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.