Chapitre Chapitre Ier : Dénomination et mission.
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 1 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Son siège est à Paris.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022746309#art-1