Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
Art. 16
15 / 32En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 18 janvier 1985 susvisé sont applicables à l'école sous réserve des dérogations prévues ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006054865#art-16