Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 32
31 / 32En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 1415-1 à R. 1415-25 ainsi que les articles D. 1415-26 à D. 1415-50 du code de la santé publique sont abrogés à compter de la date de nomination du directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006054865#art-32