Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.