Art. 15
15 / 20En vigueur depuis le 16 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve naturelle en dehors des zones de parking existantes et de leur voirie d'accès. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules : 1. Utilisés pour la surveillance, la gestion et l'entretien de la réserve naturelle et du domaine public fluvial ou des ouvrages publics ; 2. Utilisés lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ; 3. Dont l'usage est autorisé par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006054927#art-15