Art. 18

Art. 18

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En vigueur depuis le 16 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac dans le cadre de la pêche de nuit ou à des fins scientifiques.
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legi/LEGITEXT000006054927#art-18