Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000006054942#art-1