Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives

DECRET · n° 2006-1629

Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives

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Chapitre Ier : Contrôles et prélèvements.

Chapitre II : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage des animaux.

Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.

Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.

sezione AnnexesAnnexes

sezione RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE DES ANIMAUX DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES.RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE DES ANIMAUX DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES.