Décret n°2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris.

DECRET · n° 2006-1635

Décret n°2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris.

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.