Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006055038#art-1