Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
DECRET · n° 2006-1692
Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Recrutement.
Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.
Chapitre III : Avancement.
Chapitre IV : Détachement.
Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales.
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales