Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 30 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles est abrogé à compter du 1er janvier 2007, date de l'entrée en vigueur du décret portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres au sein de l'université de Cergy-Pontoise. A compter de cette date, l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles est dissous.
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Prolegi/LEGITEXT000006055085#art-1