Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
DECRET · n° 2006-1760
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.
capo Chapitre IV : Détachement.Chapitre IV : Détachement.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier.Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier.
capo Chapitre II : Dispositions transitoires spécifiques à certaines administrationsChapitre II : Dispositions transitoires spécifiques à certaines administrations
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer.Section 1 : Dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer.
sezione Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.
sezione Section 3 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères.Section 3 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères.
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.