Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain.

DECRET · n° 2006-1768

Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain.

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Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage.

Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.

Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses.

sezione AnnexesAnnexes

sezione RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE HUMAIN.RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE HUMAIN.