Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Les dispositions prévues par le décret du 26 mai 1954 susvisé et l'arrêté du 11 février 1955 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants en ce qui concerne les recteurs d'académie ; 2° Le décret n° 77-42 du 17 janvier 1977 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie.
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Prolegi/LEGITEXT000006055158#art-2