Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 31 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service est dirigé par un directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui prend l'appellation de " directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne ". Le directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales est assisté, pour ses missions relatives au département de la Marne, par un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales portant le titre de " directeur délégué départemental ".
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Prolegi/LEGITEXT000006055177#art-2