Titre TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT›Chapitre Chapitre VI : Corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche›Sect. Section unique : Dispositions modifiant le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires.
Art. 23
23 / 37En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000006055190#art-23