Décret n°2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.
DECRET · n° 2006-208
Décret n°2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.
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TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSION DE L'AGENCE.
TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE.
TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'AGENCE.
TITRE IV : RÉGIME FINANCIER DE L'AGENCE.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.