Décret n°2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.
DECRET · n° 2006-212
Décret n°2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale.
Chapitre III : Organismes consultatifs.
Chapitre IV : Directives nationales de sécurité.
Chapitre V : Plans de protection
sezione Section 1 : Plan de sécurité d'opérateur.Section 1 : Plan de sécurité d'opérateur.
sezione Section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection.Section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection.
sezione Section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection.Section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection.
sezione Section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection.Section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection.
sezione Section 5 : Plan de protection externe.Section 5 : Plan de protection externe.
sezione Section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative.Section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative.
Chapitre VI : Dispositions particulières.
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires.