Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la communauté urbaine Le Mans métropole en tant qu'elles concernent l'établissement et l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun ainsi que l'éclairage public sur le territoire de la commune du Mans (1). (1) Le plan peut être consulté à la communauté urbaine Le Mans métropole.
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Prolegi/LEGITEXT000006053330#art-1