Art. 2
2 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les postes comptables de Brassac, Castres, Castres ville, Dourgne, Graulhet, Labruguière, Lacaune, Lautrec, Lavaur, Mazamet, Montredon-Labessonié, Puylaurens, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Sulpice et Vabre dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale du Tarn.
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Prolegi/LEGITEXT000006053116#art-2