Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 18 juin est institué " Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi ".
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Prolegi/LEGITEXT000006053428#art-1