Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 16 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental. Une cérémonie symbolique est organisée au mont Valérien par l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") en liaison avec les autorités officielles. Une cérémonie a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les communes, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006053428#art-2