Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 24 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation comporte trois modules d'enseignement dont le contenu et la durée sont définis en annexe du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006053463#art-3