Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.
DECRET · n° 2006-352
Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des compléments alimentaires.
Chapitre III : Dispositions relatives à l'étiquetage des compléments alimentaires.
Chapitre IV : Dispositions relatives aux déclarations et aux demandes d'autorisation d'emploi.
Chapitre V : Dispositions diverses.