Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 25 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail relatives au contrat d'apprentissage sont applicables, dans les conditions prévues par le présent décret, au contrat d'engagement maritime défini à l'article 1er de la loi du 13 décembre 1926 susvisée. Ce contrat prend le nom de contrat d'apprentissage maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000006053470#art-1