Titre TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
Art. 5
6 / 29En vigueur depuis le 29 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration élit son président parmi ses membres pour une durée de trois ans renouvelable. Le président convoque le conseil d'administration, arrête l'ordre du jour des séances sur proposition du directeur général et dirige les débats. Il veille à l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration et lui en rend compte.
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Prolegi/LEGITEXT000006053488#art-5