Décret n°2006-380 du 30 mars 2006 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale.
DECRET · n° 2006-380

Décret n°2006-380 du 30 mars 2006 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale.

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