Décret n°2006-385 du 30 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales.
DECRET · n° 2006-385
Décret n°2006-385 du 30 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE JUDICIAIRE.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE.
TITRE III : AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT L'APPLICATION DES PEINES.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.