Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris. Une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006053508#art-2